Projet de loi ELAN: mobilisation des députées de la Haute-Savoie

COMMUNIQUE DE PRESSE

 Paris le 18 mai 2018

Frédérique Lardet et Véronique Riotton défendent les spécificités de la Haute-Savoie à l’Assemblée nationale  dans le cadre du projet de loi logement.

Simplifier la réglementation pour construire plus vite et moins cher et répondre ainsi à la pénurie de logements dans notre pays, tel est l’objectif principal du projet de loi ELAN (Evolution du Logement, Aménagement et Numérique), actuellement en discussion à l’Assemblée nationale.

La Haute-Savoie, département dynamique et attractif, qui accueille chaque année plus de 10 000 habitants supplémentaires et qui compte de nombreuses zones tendues, est particulièrement concernée par cette problématique du logement, au cœur de ses enjeux de développement.

Aussi, les députées LREM Frédérique Lardet et Véronique Riotton proposent plusieurs amendements visant, entre autres, à aménager la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) qui prévoit qu’un certain nombre de communes doivent disposer de 25 % de logements sociaux d’ici 2025 et dont la mise en œuvre est compliquée pour un département soumis à d’importantes contraintes géographiques :

  • Permettre une meilleure prise en compte des contraintes urbanistiques des lois littoral et montagne ;
  • Mutualiser les obligations de construction de logements sociaux à l’échelle intercommunale ;
  • Lever les freins à la construction de logements intermédiaires ;
  • Comptabiliser les aires d’accueil des gens du voyage dans les quotas de logements sociaux ;
  • Comptabiliser les frais de portage foncier engagés par les communes dans les dépenses liées à la construction de logements sociaux.
Pour Véronique Riotton : « il ne s’agit surtout pas de remettre en cause les objectifs de construction de logements sociaux de la loi SRU : c’est  un outil essentiel, qui a fait ses preuves, et qui permet à notre pays de construire plus de logements sociaux. Nous souhaitons simplement corriger des difficultés particulières d’application, qui n’avaient pas été anticipées au moment du vote de cette loi en 2000, et qui ont parfois pu conduire à des situations incohérentes en Haute-Savoie ».  

Frédérique Lardet insiste quant à elle sur la cohérence en terme d’aménagement territorial portée par ces amendements : «  aujourd’hui les territoires sont invités à raisonner sur la base d’un ensemble cohérent de collectivités pour la mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale, du plan local d’urbanisme, du programme local de l’habitat ou encore, du plan de déplacements urbains. Ouvrir la possibilité de comptabiliser les logements sociaux au niveau de l’EPCI est donc pertinent à plusieurs titres».

 Par ces propositions concrètes issues de leur expérience de terrain et qu’elles défendront lors de l’examen du projet de loi, en commission des affaires économiques d’abord, dans l’hémicycle ensuite, les députées entendent faire que les spécificités de la Haute-Savoie soient mieux prises en compte.

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