Épidémie COVID-19

FRÉDÉRIQUE LARDET

Députée de la deuxième circonscription de Haute-Savoie

Modalités de travail

Les modalités d’organisation du travail

Le ministère du travail a précisé les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la situation de pandémie.

Télétravail pour tous les postes qui le permettent

Il est impératif que toutes les personnes qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre. Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du coronavirus est effectivement de limiter les contacts physiques.

Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées

Les gestes barrières et les règles de distanciation au travail sont impératifs.

Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  •  Limiter au strict nécessaire les réunions
  • Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
  • Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
  • L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, notamment par rotation d’équipes

Les restaurants d’entreprises peuvent rester ouverts mais doivent être aménagés pour respecter les règles de distanciation sociale

Les restaurants d’entreprises peuvent rester ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table. L’étalement des horaires de repas est recommandé.

Toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale d’activité sont éligibles au chômage partiel

Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait de l’épidémie, et notamment celles (restaurants, cafés, magasins…) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020, sont éligibles au dispositif d’activité partielle.

Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle.

Les entreprises disposent d’un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans

Des solutions d’entraide pour la garde des enfants sont à inventer et à organiser localement. La priorité doit être accordée quoiqu’il arrive aux personnels soignants.

Quoiqu’il en soit, le télétravail est la solution la plus adaptée. S’il nest pas possible, et que vous n’avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant. Cet arrêt maladie ne nécessite pas que vous alliez chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L’employeur ne peut refuser cet arrêt : il doit être déclaré à l’assurance maladie.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Cette prime de gratification que l’entreprise est libre de verser à certains de ses salariés, traduit la volonté du Gouvernement de ne pas oublier ceux qui sont au front pendant cette crise, qui ont tenu leur poste de travail pendant cette période et qui permettront aux Français de continuer à vivre malgré le confinement et aux hôpitaux de pouvoir soigner les malades.

Il s’agit d’une prime de 1000€ qui sera totalement exonérée de charges sociales et d’impôts pour l’employeur comme pour le salarié, et qui pourra être versée sans condition, jusqu’au 31 août 2020.

Cette prime pourra être portée à 2000€ si un accord d’intéressement existe dans l’entreprise, ou est conclu d’ici le 31 août 2020.

Les services de santé au travail

Les services de santé au travail assurent le suivi médical de plus de 16 millions de salariés, dont près de 5% d’agents de la fonction publique.

  • Les missions des services de santé au travail sont recentrées sur la diffusion des messages de prévention à l’attention des employeurs et des salariés, l’appui aux entreprises dans la mise en œuvre des mesures de prévention adéquates, ainsi que l’accompagnement des entreprises amenées à accroître ou adapter leur activité.
  • Sous réserve de l’appréciation du médecin du travail et jusqu’au 30 août 2020, certaines interventions, notamment dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé, pourront être reportées pour privilégier les visites d’embauche et celles des salariés affectés à des postes à risque ou présentant des facteurs de vulnérabilité.
  • Par ailleurs, les médecins du travail pourront être autorisés à prescrire des arrêts de travail en lien avec l’épidémie de Covid-19 et à procéder aux tests de dépistage du virus.

Formation professionnelle

Des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle et des reports d’échéance pour les employeurs, organismes de formation et opérateurs sont prévues afin de leur permettre de satisfaire à leurs obligations légales dans le contexte actuel, et de sécuriser au maximum les stagiaires et les apprentis.

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