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FRÉDÉRIQUE LARDET

Députée de la deuxième circonscription de Haute-Savoie

Économie / Finance

FRÉDÉRIQUE LARDET

Députée de la deuxième circonscription de Haute-Savoie

Épidémie COVID-19

FRÉDÉRIQUE LARDET

Députée de la deuxième circonscription de Haute-Savoie

Mesures de soutien aux entreprises


La crise sanitaire due à l'épidémie de covid-19 met en difficulté économique bon nombre de vos entreprises.

L’État a souhaité vous soutenir durant cette période avec de nombreux dispositifs : Fonds de solidarité, aides fiscales, prêts garantis par l’État...

 

1. Le Fonds de solidarité

L'indemnisation mensuelle peut s'élever jusqu'à 10 000€ pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfices.

La demande est à effectuer sur l'espace particulier des impôts.

Pour plus d'informations, cliquez ici.

 

A partir du 1er décembre, une nouvelle aide de 20% du chiffre d'affaires sur la même période en 2019 sera accordée, dans une limite de 100 000€ par mois. Les entreprises pourront choisir entre une aide défiscalisée mensuelle jusqu'à 10 000€ ou de indemnisation de 20%.

 

2. Exonération totale des charges sociales

Elle concerne les cotisations sociales patronales, hors retraite complémentaire. Une aide au paiement des cotisations sociales restant dues a été mise en place à hauteur de 20% de la masse salariale.

Les travailleurs indépendants bénéficient d'une réduction forfaitaire de cotisations sociales.

La demande est à effectuer sur le site des impôts.

Pour plus d'informations, cliquez ici.

 

3. Remise d'impôts directs

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées à la crise sanitaire, vous pouvez solliciter un plan de règlement pour étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Si cela s'avère insuffisant, vous pouvez solliciter auprès de la direction des finances publiques une remise des impôts directs.

Pour plus d'informations, cliquez ici.

 

4. Montant de vos loyers

Vous pouvez solliciter votre bailleur pour qu'il réduise ou abandonne le recouvrement des loyers de votre bail commercial.

Pour plus d'informations, cliquez ici.

 

5. Chômage partiel

Chaque entreprise peut solliciter une allocation d'activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l'impossibilité de travailler.

Les démarches sont à effectuer sur le site du ministère du Travail, tous les détails sont détaillés en cliquant ici.

 

6. Prêt garanti par l'Etat

Pour cela, il faut vous rapprocher de votre banque et de BpiFrance.

Toutes les informations sont disponibles en cliquant ici.


N'hésitez pas à sollicitez vos interlocuteurs habituels qui pourront répondre à vos questions, ainsi que de consulter le site internet de votre région sur les dispositifs régionaux mis en place. En Auvergne-Rhône-Alpes, il s'agit du lien suivant : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-mesures-d-urgence-covid19.htm.

Retrouvez ci-dessous le FAQ gouvernemental de l'ensemble des dispositifs.

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