Les fake news sont une menace pour la démocratie. Nous devons nous protéger.

Dans le cadre de la quatrième Conférence des éditeurs de presse, Françoise Nyssen a présenté mardi 13 février  les grandes orientations de la future loi sur la confiance et la fiabilité de l’information, visant à lutter contre les « fake news ».

 

Les fausses nouvelles ont toujours existé mais sont plus que jamais une menace pour nos démocraties du fait du changement d’échelle permis par les outils numériques. De fait, elles ont récemment perturbé des scrutins aussi importants que l’élection américaine, le referendum britannique sur le Brexit et le referendum catalan.

Les démocraties ont décidé de réagir : le Parlement britannique a mis en place une commission d’enquête ; le Parlement allemand a légiféré ; les autorités italiennes ont mis en place une plateforme de signalement de fausses nouvelles. La France ne peut rester immobile.

C’est à diffusion massive et extrêmement rapide des fake news que le Gouvernement veut s’attaquer, en se concentrant sur les « tuyaux » de propagation que sont  les réseaux sociaux et les « médias sous influence d’un Etat étranger » (F. Nyssen, délaration, 13/02/2018), comme Russia Today.

L’attention sera portée sur les périodes de campagne électorale, juste avant et durant les élections, pour concentrer les outils sur le vrai danger, c’est-à-dire les tentatives d’influencer les résultats d’élections.

 

Les mesures suivantes sont envisagées :

  • obligation de transparence pour les plateformes, qui devront signaler les contenus sponsorisés, en publiant le nom de leur auteur et la somme payée.
  • création d’une action en référé pour pouvoir faire cesser rapidement la circulation de « fake news » diffusées massivement et artificiellement. C’est le juge des référés qui qualifiera la « fausse nouvelle » dont la définition existe déjà dans la loi de 1881. L’objectif, c’est de pouvoir réagir aussi rapidement que les fausses nouvelles se propagent.
  • pouvoirs accrus du CSA, qui sera autorisé à suspendre la convention d’un média « sous influence étrangère » pendant une période allant jusqu’à cinq semaines en période électorale.

 

Le texte ne remettra en cause aucune des libertés de la presse. Il ne modifiera pas la loi de 1881 et ne portera en aucun cas atteinte à la liberté d’expression ni à la protection des sources des journalistes. Il ne vise que les tentatives volontaires de manipulation.

Une proposition de loi sera présentée au Parlement « avant l’été ». D’ici là, la consultation de l’ensemble des parties prenantes se poursuivra.

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